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Règlement (CEE, Euratom CECA) n° 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (régime applicable aux autres agents)$
SECONDE PARTIE : REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS # CF 31968R0259
Règlement (CEE, Euratom CECA) n° 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (régime applicable aux autres agents)$
SECONDE PARTIE : REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS # CF 31968R0259
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , CECA , CEEA , Commission européenne , prestation familiale , statut du fonctionnaire
- CELEX : 31968R0259(02)
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