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Décision de la Commission du 5 juin 2025 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé plateforme sur le bien-être animal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: bien-être des animaux , fonctionnement institutionnel , législation vétérinaire , organisme de l'UE , protection des animaux
- IMMC : C(2025)3501/4105548
- CELEX : 32025D03123
- OJ : C_202503123
- ELI : C/2025/3123/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2503123FR |
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