80/414/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs en tissus, de la position ex 61.05 du tarif douanier commun (catégories 19 et 89), originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)