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QUESTION ÉCRITE E-3094/02 posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission. Directive concernant les appareils au gaz.
QUESTION ÉCRITE E-3094/02 posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission. Directive concernant les appareils au gaz.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , appareil à gaz , Commission européenne , distribution du gaz , harmonisation des normes , marquage CE de conformité , norme européenne , Pays-Bas , échange d'information
- CELEX : 92002E003094
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