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Règlement n° 93/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- CELEX : 31965R0093
- ELI : reg/1965/93/oj
- OJ : JOP_1965_117_1937_001
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