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POSITION COMMUNE (CE) Nº 15/97 arrêtée par le Conseil le 20 janvier 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
POSITION COMMUNE (CE) Nº 15/97 arrêtée par le Conseil le 20 janvier 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: harmonisation des normes , marché unique , norme de qualité , prestation de services , service postal
- OJ : JOC_1997_123_R_0001_01
- CELEX : 51997AG0421(01)
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