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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 501/86 FIXANT, POUR L' ANNEE 1986, LE CONTINGENT INITIAL POUVANT ETRE APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE PORTUGAISE POUR CERTAINS FRUITS ET LEGUMES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 501/86 FIXANT, POUR L' ANNEE 1986, LE CONTINGENT INITIAL POUVANT ETRE APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE PORTUGAISE POUR CERTAINS FRUITS ET LEGUMES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- COMNAT : COM_1986_0669(02)_FIN
- CELEX : 51986PC0669(02)
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