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Règlement (UE) n o 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) n o 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2012R0231/20121129
- CELEX : 02012R0231-20121129
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