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Rectificatif à la directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte) («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 27 février 2020)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accise , boisson alcoolisée , fiscalité , harmonisation fiscale , importation (UE) , libre circulation des marchandises , produit énergétique , suspension des droits de douane , tabac , énergie électrique
- OJ : JOL_2020_409_R_0005
- CELEX : 32020L0262R(02)
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