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Règlement d'exécution (UE) n ° 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Règlement d'exécution (UE) n ° 644/2014 de la Commission du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle qualitatif des produits agricoles , importation (UE) , pays tiers , produit biologique , surveillance à l'importation
- CELEX : 32014R0644
- OJ : JOL_2014_177_R_0004
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