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Règlement (CEE) n° 2292/87 de la Commission du 30 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, l' abattement du montant de l' aide et les autres conséquences du régime des quantités maximales garanties pour les graines de tournesol
Règlement (CEE) n° 2292/87 de la Commission du 30 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, l' abattement du montant de l' aide et les autres conséquences du régime des quantités maximales garanties pour les graines de tournesol
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: soutien économique , tournesol
- CELEX : 31987R2292
- OJ : JOL_1987_209_R_0040_054
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