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Règlement (CE) n° 1665/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1999/2000
Règlement (CE) n° 1665/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1999/2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1999R1665/19990701
- CELEX : 01999R1665-19990701
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