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MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA MISE SUR LE MARCHE DU POISSON ET DES PRODUITS DE POISSON, DES GARANTIES SANITAIRES EN CE QUI CONCERNE LES NEMATODES, ( PRESENTEE PAR LA COMMISSION EN VERTU DE L' ARTICLE 149, PARAGRAPHE 3 DU TRAITE CEE )
MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA MISE SUR LE MARCHE DU POISSON ET DES PRODUITS DE POISSON, DES GARANTIES SANITAIRES EN CE QUI CONCERNE LES NEMATODES, ( PRESENTEE PAR LA COMMISSION EN VERTU DE L' ARTICLE 149, PARAGRAPHE 3 DU TRAITE CEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1989_282_R_0007_01
- COMNAT : COM_1989_0428_FIN
- CELEX : 51989PC0428
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