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Règlement (CEE) n° 115/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976
Règlement (CEE) n° 115/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31976R0115
- OJ : JOL_1976_020_R_0059_027
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