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Question écrite E-5096/07 posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission. Procédures et politique concernant les réponses de la Commission aux questions écrites
Question écrite E-5096/07 posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission. Procédures et politique concernant les réponses de la Commission aux questions écrites
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E005096
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