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Règlement (CEE) n° 571/77 de la Commission, du 17 mars 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous-position tarifaire 56.07 B, originaires de Corée du Sud bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil
Règlement (CEE) n° 571/77 de la Commission, du 17 mars 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous-position tarifaire 56.07 B, originaires de Corée du Sud bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31977R0571
- OJ : JOL_1977_072_R_0013_011
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