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Affaire C-728/23 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2023 par le Royaume d’Espagne contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre élargie) rendu le 26 juillet 2023 dans l’affaire T-776/20, Stockdale/Conseil e.a.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , Bosnie-Herzégovine , indemnisation , licenciement abusif , retrait de l’UE , Royaume-Uni , travail temporaire , égalité de traitement
- OJ : C_202401247
- IMMC : PV-C-0728-2023
- CELEX : 62023CN0728
- ELI : C/2024/1247/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2401247FR |
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