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Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant la conservation des objets et oeuvres d'art
Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant la conservation des objets et oeuvres d'art
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: coopération culturelle , protection du patrimoine , œuvre d'art
- CELEX : 41986X1213(02)
- OJ : JOC_1986_320_R_0003_01
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