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Affaire C-327/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne) le 14 août 2009 — Mensch und Natur AG/Freistaat Bayern
Affaire C-327/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne) le 14 août 2009 — Mensch und Natur AG/Freistaat Bayern
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: alimentation humaine , autorisation de vente , commercialisation , inspection des aliments , interprétation du droit , produit séché
- CELEX : 62009CN0327
- OJ : JOC_2009_282_R_0021_01
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