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1. OJ 669 - Point 8 a 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - vendredi 12.11 .1982 à 17 h PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION relatif aux informations à fournir par les entreprises sidérurgiques, demandant le bénéfice des articles 14 et 15 de la Décision n° 1696/82/CECA, et aux critères établis par la Commission pour leur application
1. OJ 669 - Point 8 a 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet - vendredi 12.11 .1982 à 17 h PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION relatif aux informations à fournir par les entreprises sidérurgiques, demandant le bénéfice des articles 14 et 15 de la Décision n° 1696/82/CECA, et aux critères établis par la Commission pour leur application
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1982_0087_C_1982_1552_package
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