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Règlement d’exécution (UE) 2025/958 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contentieux territorial , droit territorial , mesure restrictive de l'UE , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- ELI : reg_impl/2025/958/oj
- OJ : L_202500958
- CELEX : 32025R0958
- IMMC : ST 5946 2025 INIT
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500958FR |
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