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QUESTION NO 43 DE M. DENIAU (H-660/82) A LA COMMISSION: EVOLUTION DES ECHANGES INTERALLEMANDS ET REPERCUSSIONS SUR LE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE
QUESTION NO 43 DE M. DENIAU (H-660/82) A LA COMMISSION: EVOLUTION DES ECHANGES INTERALLEMANDS ET REPERCUSSIONS SUR LE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DENIAU XAVIER , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , Allemagne RD , appellation d'origine , clause de sauvegarde , Comecon , droit national , droits de douane , franchise douanière , libre circulation des marchandises , pays de l'Est , politique commerciale , produit agricole , produit originaire , rapprochement des législations , règlement intérieur , traité CEE , échange commercial
- CELEX : 91982H000660
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