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Commission Regulation (EEC) No 2294/89 of 27 July 1989 on minimum prices payable to producers and amounts of production aid for certain processed fruit and vegetables eligible for production aid
Commission Regulation (EEC) No 2294/89 of 27 July 1989 on minimum prices payable to producers and amounts of production aid for certain processed fruit and vegetables eligible for production aid
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , aide à l'agriculture , fruit à pépins , prix minimal garanti , produit séché , produit à base de fruits
- OJ : JOL_1989_218_R_0031_047
- CELEX : 31989R2294
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