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Règlement (CE) n o 1012/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
Règlement (CE) n o 1012/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , poisson de mer , Pologne , quota de pêche , réglementation de la pêche
- OJ : JOL_2008_276_R_0023_01
- CELEX : 32008R1012
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