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Question écrite E-010003/11 Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Éventuelles barrières à l'entrée pour les opérateurs ferroviaires étrangers en Espagne
Question écrite E-010003/11 Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Éventuelles barrières à l'entrée pour les opérateurs ferroviaires étrangers en Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès au marché , Catalogne , droit de l'UE-droit national , entreprise étrangère , Espagne , industrie ferroviaire , libéralisation du marché , marché de services , répartition des compétences , réseau ferroviaire , transport de voyageurs
- CELEX : 92011E010003
- EP : P7_QE(2011)010003
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