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Avis du Comité économique et social européen sur la «Modification de la proposition de la Commission COM(2011) 625 final/3 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune» COM(2012) 552 final — 2011/0280 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Modification de la proposition de la Commission COM(2011) 625 final/3 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune» COM(2012) 552 final — 2011/0280 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: aide à l'agriculture , organisation commune de marché , production agricole , réforme de la PAC , régime de paiement unique
- CELEX : 52012AE2435
- OJ : JOC_2013_044_R_0159_01
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