For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 6 au 9 octobre 2025)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- CONSIL : ST_13628_2025_INIT
- IMMC : ST 13628 2025 INIT
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues