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Action brought on 12 February 2004 by S.A. Spa Monopole against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM)
Action brought on 12 February 2004 by S.A. Spa Monopole against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agence de tourisme , droit des marques , marque de l'UE , publication , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2004_094_R_0062_02
- CELEX : C2004/094/157
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