Publications Office of the EU
Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République populaire de Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille - Adoption et Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République populaire de Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
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