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Question écrite E-5588/09 posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission. Problématique des concessions balnéaires publiques
Question écrite E-5588/09 posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission. Problématique des concessions balnéaires publiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , concession de services , Italie , région côtière , tourisme
- EP : P7_QE(2009)5588
- CELEX : 92009E005588
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