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Affaire F-21/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 26 juin 2013 — Achab/CESE (Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous a) et b), de l’annexe VII du statut — Répétition de l’indu)
Affaire F-21/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 26 juin 2013 — Achab/CESE (Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Condition prévue à l’article 4, paragraphe 1, sous a) et b), de l’annexe VII du statut — Répétition de l’indu)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de la fonction publique (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: fonction publique européenne , indemnisation , travailleur expatrié
- OJ : JOC_2013_252_R_NS0062
- CELEX : 62012FA0021
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