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Affaire C-354/12 P: Pourvoi formé le 25 juillet 2012 par Asa Sp. z o.o. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 dans l'affaire T-110/11, Asa contre OHMI — Merck (FEMIFERAL)
Affaire C-354/12 P: Pourvoi formé le 25 juillet 2012 par Asa Sp. z o.o. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 dans l'affaire T-110/11, Asa contre OHMI — Merck (FEMIFERAL)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: complément alimentaire , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , protection du consommateur
- CELEX : 62012CN0354
- OJ : JOC_2012_295_R_0022_02
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