Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 22 janvier 1987. # SA Société pour l'exportation des sucres contre Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Adjudication permanente pour la fourniture de sucre blanc à l'UNRWA - Perte de caution - Proportionnalité. # Affaire 56/86. Société pour l'exportation des sucres TITJUR
. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Adjudication permanente pour la&WT.cg_s=EULex&){kind=small}
