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2004/415/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/609/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes de ratites d’élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté
2004/415/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/609/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes de ratites d’élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , importation , inspection vétérinaire , pays tiers , produit originaire , Russie , transit , viande de volaille , État membre UE
- OJ : JOL_2004_151_R_NS012
- CELEX : 32004D0415
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