Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2023/2697 de la Commission du 1er décembre 2023 relative à l’acceptation des demandes présentées par la République italienne et la République française, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer à quatre véhicules V300 Zefiro I-F le point 4.2.10.2.1 de l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2023) 8145]
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