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Arrêt de la Cour du 6 mars 2001 dans l'affaire C-274/99 P: Bernard Connolly contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Articles 11, 12 et 17 du statut — Liberté d'expression — Devoir de loyauté — Atteinte à la dignité de la fonction")
Arrêt de la Cour du 6 mars 2001 dans l'affaire C-274/99 P: Bernard Connolly contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Articles 11, 12 et 17 du statut — Liberté d'expression — Devoir de loyauté — Atteinte à la dignité de la fonction")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , fonctionnaire européen , recours en annulation (UE) , sanction administrative , statut du fonctionnaire , voie de recours
- OJ : JOC_2001_173_R_0013_01
- CELEX : C2001/173/21
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