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QUESTION ECRITE no 1864/96 de José GIL-ROBLES GIL-DELGADO à la Commission. Application de la TVA aux agences de voyage
QUESTION ECRITE no 1864/96 de José GIL-ROBLES GIL-DELGADO à la Commission. Application de la TVA aux agences de voyage
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): GIL-ROBLES GIL-DELGADO , Parlement européen
- Sujet: agence de tourisme , harmonisation fiscale , interprétation du droit , TVA , voyage , voyage à forfait
- CELEX : 91996E001864
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