For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics
Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord multilatéral , contrat administratif , contrat public , Organisation mondiale du commerce
- OJ : JOL_2014_089_R_0005_01
- CELEX : 22014X0325(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues