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QUESTION ÉCRITE E-1053/00 posée par Bill Miller (PSE) à la Commission. Projet de proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur.
QUESTION ÉCRITE E-1053/00 posée par Bill Miller (PSE) à la Commission. Projet de proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accident de transport , piéton , politique commune des transports , véhicule à moteur
- CELEX : 92000E001053
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