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Question écrite E-4801/09 posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission. Décentralisation de la gestion dans le cadre de la politique commune de la pêche
Question écrite E-4801/09 posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission. Décentralisation de la gestion dans le cadre de la politique commune de la pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: décentralisation , délégation de pouvoir , eaux de l'UE , gestion des pêches , politique commune de la pêche , traité de Lisbonne
- EP : P7_QE(2009)4801
- CELEX : 92009E004801
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