For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision concernant la position commune du Conseil relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (C3-0500/93) - COD 368) (Procédure de codécision: deuxième lecture)
Décision concernant la position commune du Conseil relative à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (C3-0500/93) - COD 368) (Procédure de codécision: deuxième lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: additif alimentaire , alimentation humaine , colorant alimentaire , législation alimentaire , produit alimentaire , protection du consommateur
- CELEX : 51994AP0090
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues