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Règlement d'exécution (UE) 2016/2345 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 262/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 1079/2012 en ce qui concerne les références aux dispositions de l'OACI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: aviation civile , bande de fréquences , circulation aérienne , Organisation de l'aviation civile internationale , système de communication , sécurité aérienne
- CELEX : 32016R2345
- ELI : reg_impl/2016/2345/oj
- OJ : JOL_2016_348_R_0005
- IMMC : C(2016)8299/869021
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