For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-74/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 — Fox Racing/OHMI — Lloyd IP (SHIFT) ( Marque communautaire — Non-lieu à statuer )
Affaire T-74/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 — Fox Racing/OHMI — Lloyd IP (SHIFT) ( Marque communautaire — Non-lieu à statuer )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en manquement
- OJ : JOC_2009_069_R_0037_02
- CELEX : 62006TB0074
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues