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86/114/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1986 modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des États-Unis d'Amérique (Les textes en langues française, néerlandaise, danoise, allemande et italienne sont les seuls faisant foi)
86/114/CEE: Décision de la Commission du 6 mars 1986 modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des États-Unis d'Amérique (Les textes en langues française, néerlandaise, danoise, allemande et italienne sont les seuls faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: législation phytosanitaire , maladie végétale , produit du bois , États-Unis
- CELEX : 31986D0114
- OJ : JOL_1986_099_R_0021_014
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