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2007/8/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États Membres de l’Union européenne du 1 er janvier 2007 portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes
2007/8/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États Membres de l’Union européenne du 1 er janvier 2007 portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: membre de la Cour de justice (UE) , nomination du personnel , Tribunal (UE)
- CELEX : 42007D0008
- OJ : JOL_2007_001_R_0019_01
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