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Règlement d’exécution (UE) n ° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n ° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
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