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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 juin 2001 dans l'affaire C-368/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède ("Manquement d'État — Qualité des eaux de baignade — Application inadéquate de la directive 76/160/CEE")
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 juin 2001 dans l'affaire C-368/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède ("Manquement d'État — Qualité des eaux de baignade — Application inadéquate de la directive 76/160/CEE")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , eau de baignade , norme de sécurité , recours en manquement , Suède
- CELEX : C2001/212/09
- OJ : JOC_2001_212_R_0006_01
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