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Affaire C-407/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (Belgique) le 24 mai 2019 — Katoen Natie Bulk Terminals NV, General Services Antwerp NV/État belge
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: besoin de main-d'œuvre , contrat de travail , convention collective , gestion du matériel , mobilité de la main-d'œuvre , organisation patronale , politique portuaire , qualification professionnelle , sécurité du travail , travail à plein-temps
- IMMC : DDP-C-0407-2019
- CELEX : 62019CN0407
- OJ : JOC_2019_288_R_0033
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