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Décision du Bureau du Parlement européen du 24 juin 2024 portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Bureau du Parlement européen (Parlement européen)
- Sujet: agent (UE) , assistant , indemnité et frais , indemnité parlementaire , parlementaire européen , statut des parlementaires
- ELI : C/2024/4279/oj
- OJ : C_202404279
- CELEX : 32024D04279
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2404279FR |
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