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Règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- ELI : reg/2019/788/2024-05-02
- CONSOLIDATION : 2019R0788/20240502
- CELEX : 02019R0788-20240502
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